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Méthodes de comptabilisation des contrats à long terme

Un contrat à long terme concerne des opérations complexes partiellement exécutées à la clôture d’un exercice et dont l’exécution s’achèvera sur un exercice ultérieur. 1   Principes Le contrat à long terme porte sur la réalisation d’opérations complexes (biens ou services) dont l’exécution s’étend sur au moins deux exercices. Le contrat doit être spécifiquement négocié entre l’acheteur et le vendeur. 2   Comptabilisation L’entreprise a le choix entre deux méthodes pour comptabiliser un contrat à long terme : – la méthode à l’achèvement qui repose sur le principe de prudence ; – la méthode à l’avancement, préconisée par le Plan comptable général, qui permet une meilleure information. 2.1   Méthode à l’achèvement     La méthode consiste à comptabiliser le chiffre d’affaires et le résultat provenant de l’opération lors de la livraison du bien ou à l’achèvement de la prestation. – En cours d’opération, à la clôture de l’exercice Comptablement, il convient de constater les travaux en-cours pour le montant des charges enregistrées. La valeur de l’en-cours de production est portée au débit des comptes « 33 En-cours de production de biens » ou« 34 En-cours de production de services » par le crédit du compte « 713 Variation des stocks (en-cours de production, produits) ». – A l’achèvement des travaux Le stock d’en-cours est annulé et le chiffre d’affaires global est constaté. La valeur du stock d’en-cours est enregistrée au débit du compte « 713 Variation des stocks (en-cours de production, produits) » par le crédit des comptes « 33 En-cours de production de biens » ou « 34 En-cours de production de services ». Le produit hors taxes est... lire la suite

Heures supplémentaires régulières

1   Durée collective du travail supérieure à la durée légale Lorsque la durée collective de travail d’une entreprise est supérieure à la durée légale du travail, les heures supplémentaires effectuées dans le cadre de cette durée collective sont dites « structurelles ». Il n’est alors pas nécessaire de décompter le nombre réel d’heures supplémentaires effectué chaque mois mais, par exemple, si la durée collective du travail s’élève à 39 heures hebdomadaires (soit : 35 h + 4 h supplémentaires), le nombre d’heures sera considéré comme étant égal à 169 heures (39 h x 52/12) intégrant 17,33 heures supplémentaires (4 h x 52/12). Il est recommandé d’isoler les heures supplémentaires sur le bulletin de paie. Dans l’exemple d’une entreprise appliquant une durée collective de travail de 39 heures, compte tenu des taux légaux de majoration des heures supplémentaires, le bulletin de paie se présentera ainsi : salaire de base : taux horaire x 151,67 heures ; heures supplémentaires : (taux horaire x 125 %) x 17,33 heures. 2   Convention individuelle de forfait en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle La durée hebdomadaire de travail d’un salarié peut être supérieure à la durée légale du travail dans le cadre d’une convention individuelle de forfait. La forfaitisation de la durée du travail doit faire l’objet de l’accord du salarié et d’une convention individuelle de forfait établie par écrit. Tout salarié peut conclure une convention individuelle de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois. Les heures supplémentaires n’apparaissent pas de manière distincte sur le bulletin de paie. En revanche, il est obligatoire d’indiquer sur le bulletin de paie la nature et le volume du forfait... lire la suite

Durées maximales du travail

Le code du travail fixe une durée maximale du travail quotidienne et hebdomadaire. 1   Durée maximale quotidienne La durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder 10 heures. Cette durée s’apprécie dans le cadre de la journée de 0 à 24 heures. 2   Durée maximale hebdomadaire   La durée maximale de travail au cours d’une même semaine est de 48 heures. Toutefois, la durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ne peut pas dépasser 44 heures. Nous espérons que cet article vous aura donné entière satisfaction. Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées dans nos articles ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de DEFI GROUPE CONSULTING. Bien évidemment si vous avez une quelconque question sur ce thème, n’hésitez pas à nous contacter, DEFI GROUPE CONSULTING est là pour vous conseiller et répondre à vos... lire la suite

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