Méthodes de comptabilisation des contrats à long terme

Un contrat à long terme concerne des opérations complexes partiellement exécutées à la clôture d’un exercice et dont l’exécution s’achèvera sur un exercice ultérieur. 1   Principes Le contrat à long terme porte sur la réalisation d’opérations complexes (biens ou services) dont l’exécution s’étend sur au moins deux exercices. Le contrat doit être spécifiquement négocié entre l’acheteur et le vendeur. 2   Comptabilisation L’entreprise a le choix entre deux méthodes pour comptabiliser un contrat à long terme : – la méthode à l’achèvement qui repose sur le principe de prudence ; – la méthode à l’avancement, préconisée par le Plan comptable général, qui permet une meilleure information. 2.1   Méthode à l’achèvement     La méthode consiste à comptabiliser le chiffre d’affaires et le résultat provenant de l’opération lors de la livraison du bien ou à l’achèvement de la prestation. – En cours d’opération, à la clôture de l’exercice Comptablement, il convient de constater les travaux en-cours pour le montant des charges enregistrées. La valeur de l’en-cours de production est portée au débit des comptes « 33 En-cours de production de biens » ou« 34 En-cours de production de services » par le crédit du compte « 713 Variation des stocks (en-cours de production, produits) ». – A l’achèvement des travaux Le stock d’en-cours est annulé et le chiffre d’affaires global est constaté. La valeur du stock d’en-cours est enregistrée au débit du compte « 713 Variation des stocks (en-cours de production, produits) » par le crédit des comptes « 33 En-cours de production de biens » ou « 34 En-cours de production de services ». Le produit hors taxes est...
Savoir activer et amortir les frais de recherche et de développement de son entreprise

Savoir activer et amortir les frais de recherche et de développement de son entreprise

1   Principaux textes comptables et commerciaux régissant les frais de recherche et de développement Les principaux textes régissant les frais de recherche et de développement sont les articles R 123-186 et R 123-187 du Code de commerce et l’article 212-3 du Plan Comptable Général. Extrait de l’article R 123-186 du Code de commerce : « Les frais de recherche appliquée et de développement peuvent être inscrits à l’actif du bilan, au poste correspondant, à la condition de se rapporter à des projets nettement individualisés, ayant des sérieuses chances de rentabilité commerciale. » Article R 123-187 du Code de commerce : « Les frais d’établissement ainsi que les frais de recherche appliquée et de développement sont amortis selon un plan et dans un délai maximal de cinq ans. A titre exceptionnel et pour des projets particuliers, les frais de recherche appliquée et de développement peuvent être amortis sur une période plus longue qui n’excède pas la durée d’utilisation de ces actifs : il en est justifié à l’annexe. Tant que ces postes ne sont pas apurés, il ne peut être procédé à aucune distribution de dividendes sauf si le montant des réserves libres est au moins égal à celui des frais non amortis. » Extrait de l’article 212-3 du PCG : « 1. Les dépenses engagées pour la recherche (ou pour la phase de recherche d’un projet interne) doivent être comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues et ne peuvent plus être incorporées dans le coût d’une immobilisation incorporelle à une date ultérieure. 2. Les coûts de développement peuvent être comptabilisés à l’actif s’ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique...