Soit un travailleur indépendant soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, qui a déclaré en mai 2018 un bénéfice de 408 266 € au titre de 2017 et en mai 2019 un bénéfice de 337 811 € au titre de 2018.
Par hypothèse, ce contribuable :
- est adhérent d’un centre ou d’une association de gestion agréé ;
- n’a pas réalisé de revenus exceptionnels en 2017 et 2018 dans la catégorie des BIC ;
- a un taux de prélèvement de 34,5 % en 2017 et de 28,5 % en 2018 ;
N.B : de façon générale le taux de prélèvement est déterminé par l’administration fiscale lors de la de la déclaration en ligne des revenus. Le taux de prélèvement 2018 sera donc connu lors de la déclaration en ligne des revenus 2018, c’est-à-dire entre avril et juin 2019.
Par conséquent, de janvier à août de l’année 2019, le contribuable versera huit acomptes mensuels de 11 738 € (408 266 x 34,5 % / 12) chacun, puis, de septembre à décembre de la même année, quatre acomptes mensuels de 8 023 € (337 811 x 28,5 % / 12) chacun, soit au total 125 996 € d’acompte au titre de l’année 2019.
En mai de l’année 2020, le contribuable déclarera finalement son bénéfice imposable au titre de l’année 2019 et acquittera à compter de septembre de l’année 2020 l’impôt dû compte tenu d’un acompte déjà versé de 125 996 €.
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