Un contrat à long terme concerne des opérations complexes partiellement exécutées à la clôture d’un exercice et dont l’exécution s’achèvera sur un exercice ultérieur.
1 Principes
Le contrat à long terme porte sur la réalisation d’opérations complexes (biens ou services) dont l’exécution s’étend sur au moins deux exercices. Le contrat doit être spécifiquement négocié entre l’acheteur et le vendeur.
2 Comptabilisation
L’entreprise a le choix entre deux méthodes pour comptabiliser un contrat à long terme :
– la méthode à l’achèvement qui repose sur le principe de prudence ;
– la méthode à l’avancement, préconisée par le Plan comptable général, qui permet une meilleure
information.
2.1 Méthode à l’achèvement
La méthode consiste à comptabiliser le chiffre d’affaires et le résultat provenant de l’opération lors de la livraison du bien ou à l’achèvement de la prestation.
– En cours d’opération, à la clôture de l’exercice
Comptablement, il convient de constater les travaux en-cours pour le montant des charges enregistrées.
La valeur de l’en-cours de production est portée au débit des comptes « 33 En-cours de production de biens » ou« 34 En-cours de production de services » par le crédit du compte « 713 Variation des stocks (en-cours de production, produits) ».
– A l’achèvement des travaux
Le stock d’en-cours est annulé et le chiffre d’affaires global est constaté.
La valeur du stock d’en-cours est enregistrée au débit du compte « 713 Variation des stocks (en-cours de production, produits) » par le crédit des comptes « 33 En-cours de production de biens » ou « 34 En-cours de production de services ».
Le produit hors taxes est porté au crédit d’un compte« 70.. Ventes … », la TVA est comptabilisée au crédit du compte « 44571 TVA collectée » ; la créance est enregistrée au débit du compte « 411 Clients ».
2.2 Méthode de l’avancement
La méthode consiste à comptabiliser le chiffre d’affaires et le résultat au fur et à mesure de l’avancement des travaux, dans l’hypothèse où l’entreprise est capable de déterminer de façon fiable les résultats à terminaison.
L’entreprise doit calculer un pourcentage à l’avancement déterminé par le rapport :
Coût des travaux et services exécutés à la clôture des exercices / Total prévisionnel des coûts d’exécution des contrats
– En cours d’opération, à la clôture de l’exercice
Comptabilisation du chiffre d’affaires en fonction du pourcentage d’avancement.
Le chiffre d’affaires à l’avancement est comptabilisé au débit du compte « 417 Créances sur travaux non encore facturables » par le crédit d’un compte
« 70 .. Ventes … ».
– A l’achèvement des travaux
Contre-passation de l’opération du chiffre d’affaires à l’avancement : Le chiffre d’affaires à l’avancement est portée au débit d’un compte « 70.. Ventes … » par le crédit du compte« 417 Créances sur travaux non encore facturables »
Constatation du chiffre d’affaires global : Le produit hors taxes est portée au crédit d’un compte« 70.. Ventes … » et la TVA est comptabilisée au crédit du compte « 44571 TVA collectée » ; la créance est enregistrée au débit du compte « 411 Clients ».
3 Exemples
Nous traiterons ci-après uniquement de la méthode de l’avancement.
3.1 Exemple n°1
La CEGEF a signé en N un contrat de conception et de réalisation d’un parcours de golf dix-huit trous. Le bureau d’études est chargé de la conception du parcours sur la base d’un cahier des charges très précis. La date d’achèvement de l’ensemble est prévue pour octobre N+2.
Le prix du contrat est ferme et a été fixé à 910 000 € HT.
– Au titre de l’exercice N
Au titre de l’exercice N, nous disposons des informations suivantes :
Les coûts totaux prévisionnels cumulés s’élèvent à 800 000 €.
Les coûts engagés et acceptés par le client cumulés s’élèvent à 300 000 €.
En N, le pourcentage d’avancement s’élève à 37,5 % (300 000 / 800 000).
Le chiffre d’affaires à comptabiliser à la clôture de l’exercice N s’élève à 341 250 € (910 000 x 37,5 %).
Le bénéfice partiel cumulé à la clôture de l’exercice N s’élève donc à 41 250 € (341 250 – 300 000). Autre méthode de calcul du bénéfice partiel cumulé : (910 000 – 800 000) x 37,5 % = 41 250 €
Pour constater ce bénéfice partiel de N et, dans la mesure où les charges engagées ont été comptabilisées par ailleurs, il conviendra de constater l’écriture suivante au 31/12/N :
Débit du compte 4181 « Clients – Factures à établir » : 409 500
Crédit du compte 704 « Travaux » : 341 250
Crédit du compte 4458 « TVA à régulariser » : 68 250
– Au titre de l’exercice N+1
Au titre de l’exercice N+1, nous disposons des informations suivantes :
Les coûts totaux prévisionnels cumulés s’élèvent à 825 000 € (l’augmentation est liée à un dérapage au niveau d’un poste de charge)
Les coûts engagés et acceptés par le client cumulés s’élèvent à 577 500 €.
En N+1, le pourcentage d’avancement s’élève à 70 % (577 500 / 825 000).
Le chiffre d’affaires à comptabiliser à la clôture de l’exercice N+1 s’élève à 295 750 € (910 000 x 70 % – 341 250).
Le bénéfice partiel cumulé à la clôture de l’exercice N+1 s’élève donc à 59 500 € (341 250 + 295 750 – 577 500). Autre méthode de calcul du bénéfice partiel cumulé : (910 000 – 825 000) x 70 % = 59 500 €
Pour constater le bénéfice partiel complémentaire de N+1 et, dans la mesure où les charges engagées ont été comptabilisées par ailleurs, il conviendra de constater l’écriture suivante au 31/12/N+1 :
Débit du compte 4181 « Clients – Factures à établir » : 354 900
Crédit du compte 704 « Travaux » : 295 750
Crédit du compte 4458 « TVA à régulariser » : 59 150
3.2 Exemple n°2
La société INTERM doit réaliser des prestations de services sur deux exercices. Le prix de vente fixé au contrat est de 2 700 000 € HT. Le coût de production prévisionnel est de 1 800 000 € HT.
À l’issue de l’exercice N, 700 000 € HT de charges ont été engagées (dont 600 000 € acceptées par le client). À la clôture de l’exercice N+1, les charges engagées depuis le début sont de 1 820 000 € HT (dont 1 764 000 € acceptées par le client). Le prix de vente prévisionnel et le coût de production prévisionnel total sont réestimés en N+1, respectivement à 3 000 000 € et à 2 450 000 €.Des facturations intermédiaires ont eu lieu le 31/10/N pour 800 000 € HT. Les prestations sont achevées le 31/12/N+1. Le taux de TVA est de 20 %.
Courant N et N+1, les charges engagées ont été comptabilisées en comptes 6.
Résultat à terminaison = 2 700 000 – 1 800 000 = 900 000 > 0 : Contrat bénéficiaire
– Au titre de l’exercice N
En N, le pourcentage d’avancement s’élève à 33,1/3 % (600 000 / 1 800 000).
Le CA restant à comptabiliser compte tenu des facturations intermédiaires = (2 700 000 × 33,1/3 %) – 800 000 = 900 000 – 800 000 = 100 000
Le résultat partiel cumulé s’élève à 300 000 € ; soit le résultat prévisionnel à terminaison de 900 000 x 33,1/3 %.
– Au titre de l’exercice N+1
En N+1, le pourcentage d’avancement s’élève à 72 % (1 764 000 / 2 450 000).
Le CA à comptabiliser = (3 000 000 × 72 %) – 900 000 = 1 260 000
Le résultat partiel cumulé s’élève à 396 000 € : (3 000 000 – 2 450 000) × 72 % = 396 000
3.3 Exemple n°3
La société DEFI doit réaliser des prestations de services sur deux exercices. Le prix de vente fixé au contrat est de 1 008 000 € HT. Le coût de production prévisionnel est de 1 224 000 € HT. À l’issue de l’exercice N, 624 240 € HT de charges ont été engagées. Les charges engagées en N+1 sont de 599 760 €. Les prestations sont achevées le 31/12/N+1. La société a opté pour les débits.
Courant N et N+1, les charges engagées ont été comptabilisées en comptes de charges.
Résultat à terminaison = 1 008 000 – 1 224 000 = – 216 000 < 0 : Contrat déficitaire
– Au titre de l’exercice N
Résultat à terminaison = 1 008 000 – 1 224 000 = – 216 000
% d’avancement au 31/12/N = 51 % (624 240/1 224 000).
Chiffre d’affaires à comptabiliser en N : 1 008 000 × 51 % = 514 080
Résultat partiel : – 216 000 × 51 % = – 110 160 (ou 514 080 – 624 240 = -110 160)
Provision pour risque = 216 000 – 51 % x 216 000 = 105 840
N.B : Si une perte globale en fin de contrat est probable, une provision doit être constatée en vue de couvrir la perte totale probable à terminaison. Le principe sous-jacent est le principe de prudence. Dans la méthode de l’avancement, la provision est comptabilisée, sous déduction des pertes déjà constatées à l’avancement.
– Au titre de l’exercice N+1
Charges engagées cumulées : 624 240 + 599 760 = 1 224 000
% d’avancement au 31/12/N+1 = 100 % (1 224 000/1 224 000).
Chiffre d’affaires à comptabiliser en N+1 : 1 008 000 × 100 % – 514 080 = 493 920
Résultats partiels cumulés : – 216 000 × 100 % = – 216 000
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