by Alain ZAGURY | Mar 3, 2021 | Gestion comptable
Un contrat à long terme concerne des opérations complexes partiellement exécutées à la clôture d’un exercice et dont l’exécution s’achèvera sur un exercice ultérieur. 1 Principes Le contrat à long terme porte sur la réalisation d’opérations complexes (biens ou services) dont l’exécution s’étend sur au moins deux exercices. Le contrat doit être spécifiquement négocié entre l’acheteur et le vendeur. 2 Comptabilisation L’entreprise a le choix entre deux méthodes pour comptabiliser un contrat à long terme : – la méthode à l’achèvement qui repose sur le principe de prudence ; – la méthode à l’avancement, préconisée par le Plan comptable général, qui permet une meilleure information. 2.1 Méthode à l’achèvement La méthode consiste à comptabiliser le chiffre d’affaires et le résultat provenant de l’opération lors de la livraison du bien ou à l’achèvement de la prestation. – En cours d’opération, à la clôture de l’exercice Comptablement, il convient de constater les travaux en-cours pour le montant des charges enregistrées. La valeur de l’en-cours de production est portée au débit des comptes « 33 En-cours de production de biens » ou« 34 En-cours de production de services » par le crédit du compte « 713 Variation des stocks (en-cours de production, produits) ». – A l’achèvement des travaux Le stock d’en-cours est annulé et le chiffre d’affaires global est constaté. La valeur du stock d’en-cours est enregistrée au débit du compte « 713 Variation des stocks (en-cours de production, produits) » par le crédit des comptes « 33 En-cours de production de biens » ou « 34 En-cours de production de services ». Le produit hors taxes est...
by Alain ZAGURY | Juin 7, 2020 | Paye et gestion sociale
1 Durée collective du travail supérieure à la durée légale Lorsque la durée collective de travail d’une entreprise est supérieure à la durée légale du travail, les heures supplémentaires effectuées dans le cadre de cette durée collective sont dites « structurelles ». Il n’est alors pas nécessaire de décompter le nombre réel d’heures supplémentaires effectué chaque mois mais, par exemple, si la durée collective du travail s’élève à 39 heures hebdomadaires (soit : 35 h + 4 h supplémentaires), le nombre d’heures sera considéré comme étant égal à 169 heures (39 h x 52/12) intégrant 17,33 heures supplémentaires (4 h x 52/12). Il est recommandé d’isoler les heures supplémentaires sur le bulletin de paie. Dans l’exemple d’une entreprise appliquant une durée collective de travail de 39 heures, compte tenu des taux légaux de majoration des heures supplémentaires, le bulletin de paie se présentera ainsi : salaire de base : taux horaire x 151,67 heures ; heures supplémentaires : (taux horaire x 125 %) x 17,33 heures. 2 Convention individuelle de forfait en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle La durée hebdomadaire de travail d’un salarié peut être supérieure à la durée légale du travail dans le cadre d’une convention individuelle de forfait. La forfaitisation de la durée du travail doit faire l’objet de l’accord du salarié et d’une convention individuelle de forfait établie par écrit. Tout salarié peut conclure une convention individuelle de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois. Les heures supplémentaires n’apparaissent pas de manière distincte sur le bulletin de paie. En revanche, il est obligatoire d’indiquer sur le bulletin de paie la nature et le volume du forfait...
by Alain ZAGURY | Juin 7, 2020 | Paye et gestion sociale
Le code du travail fixe une durée maximale du travail quotidienne et hebdomadaire. 1 Durée maximale quotidienne La durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder 10 heures. Cette durée s’apprécie dans le cadre de la journée de 0 à 24 heures. 2 Durée maximale hebdomadaire La durée maximale de travail au cours d’une même semaine est de 48 heures. Toutefois, la durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ne peut pas dépasser 44 heures. Nous espérons que cet article vous aura donné entière satisfaction. Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées dans nos articles ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de DEFI GROUPE CONSULTING. Bien évidemment si vous avez une quelconque question sur ce thème, n’hésitez pas à nous contacter, DEFI GROUPE CONSULTING est là pour vous conseiller et répondre à vos...
by Alain ZAGURY | Oct 17, 2018 | Gestion fiscale
Soit un travailleur indépendant soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, qui a déclaré en mai 2018 un bénéfice de 408 266 € au titre de 2017 et en mai 2019 un bénéfice de 337 811 € au titre de 2018. Par hypothèse, ce contribuable : est adhérent d’un centre ou d’une association de gestion agréé ; n’a pas réalisé de revenus exceptionnels en 2017 et 2018 dans la catégorie des BIC ; a un taux de prélèvement de 34,5 % en 2017 et de 28,5 % en 2018 ; N.B : de façon générale le taux de prélèvement est déterminé par l’administration fiscale lors de la de la déclaration en ligne des revenus. Le taux de prélèvement 2018 sera donc connu lors de la déclaration en ligne des revenus 2018, c’est-à-dire entre avril et juin 2019. Par conséquent, de janvier à août de l’année 2019, le contribuable versera huit acomptes mensuels de 11 738 € (408 266 x 34,5 % / 12) chacun, puis, de septembre à décembre de la même année, quatre acomptes mensuels de 8 023 € (337 811 x 28,5 % / 12) chacun, soit au total 125 996 € d’acompte au titre de l’année 2019. En mai de l’année 2020, le contribuable déclarera finalement son bénéfice imposable au titre de l’année 2019 et acquittera à compter de septembre de l’année 2020 l’impôt dû compte tenu d’un acompte déjà versé de 125 996 €. Nous espérons que cet article vous aura donné entière satisfaction. Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées dans nos articles...
by Alain ZAGURY | Mar 8, 2018 | Gestion fiscale
En principe, le paiement de l’impôt sur le revenu se fait par acomptes provisionnels. Toutefois, il est possible de choisir un paiement mensuel. Ce mode de paiement consiste en un prélèvement mensuel sur un compte bancaire. Tout contribuable peut choisir de payer son impôt sur le revenu par prélèvements mensuels, quel que soit le montant de son imposition précédente. En vue des prélèvements, vous devez avoir un compte domicilié en France, qui peut être : un compte de dépôt ; un livret A sous réserve que cela soit prévu par votre banque Il est possible d’adhérer au prélèvement mensuel sur impots.gouv.fr. Le contribuable reçoit un courriel d’accusé réception. La procédure est totalement dématérialisée et il n’y a aucune autre démarche à effectuer. Il est possible d’adhérer à tout moment de l’année. Quelle que soit la date de l’adhésion, le contribuable reçoit un échéancier indiquant les montants et les dates de prélèvements. La date du premier prélèvement dépend de la date d’adhésion au paiement mensuel de l’impôt sur le revenu : Date d’adhésion Date du 1er prélèvement Entre le 1er janvier et le 30 juin 1er mois suivant celui de votre adhésion (ou sur option, en janvier de l’année suivante) Entre le 1er juillet et le 15 décembre Janvier de l’année suivante Entre le 16 décembre et le 31 décembre Février de l’année suivante La mensualisation se reconduit d’année en année sans aucune formalité. Il convient de signaler à son centre des finances publiques, par courrier, courriel ou en ligne, tout changement de situation (adresse, établissement bancaire, changement ayant des conséquences sur votre situation fiscale, un mariage par exemple). Concernant le montant des mensualités, le montant de chaque...
