Les raisons qui peuvent conduire à l’évaluation d’une entreprise sont nombreuses.
On peut citer, sans vouloir être exhaustif, les situations suivantes dans lesquelles une évaluation peut être requise :
– détermination d’une valeur de vente ou d’achat :
- acquisition d’une entreprise
- cession d’une entreprise (ex : cession d’une petite entreprise à un groupe important, cession d’une entreprise en difficulté…)
- prise de participation
- offre de rachat par une société de ses propres actions en vue de les annuler (Code de commerce, art. L. 225-207)
- OPA, lancée par une société sur les actions d’une autre société
– détermination de la valeur des titres à l’inventaire afin de provisionner une éventuelle dépréciation ;
– augmentation de capital, qui n’est autre qu’une vente de titres dont il faut établir le prix :
- acquisition d’une entreprise
- dans les sociétés par actions, paiement des dividendes en actions (Code de commerce, art. L. 232-18, al. 1)
– émission d’obligations convertibles ou échangeables, d’obligations à bons de souscriptions d’actions ;
– émission d’options dont les actions constituent le support ;
– restructuration à l’intérieur d’un groupe qui peut se traduire par des apports partiels d’actif, des scissions ou encore des fusions ;
– détermination d’une valeur d’échange :
- dans le cadre d’une fusion de sociétés : échange des titres de la société absorbée, contre des titres de la société absorbante
- offre publique d’échange (O.P.E.)
– détermination du cours d’introduction d’une société en bourse ;
– évaluation patrimoniale : la possession par les personnes physiques d’un patrimoine (mobilier ou immobilier) d’une valeur supérieure à un certain montant entraîne la perception d’un impôt annuel de solidarité sur la fortune (ISF) ;
– enfin, l’évaluation intervient encore pour des raisons fiscales, lorsqu’il s’agit de calculer les droits de mutation ou de succession lors des transmissions soit entre vifs, soit par décès.
Nous espérons que cet article vous aura donné entière satisfaction.
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